POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

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La protection de vos données personnelles est une priorité pour ROUTE 46 GARAGE.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services (Cerakote, powder coating, vente de véhicules, entreposage).

Cette politique est conforme :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) ;
• à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
   

ROUTE 46 GARAGE (SASU)
SIRET : 994 092 237 R.C.S. Saint-Malo
Adresse : 6 Rue des Jonquilles, 22250 Lanrelas, France
Email : www.route46garage.com
Représentée par : Monsieur Barry Peter Farquharson (Président)

Selon votre interaction avec nous (B2B ou B2C, prestations ou ventes), nous collectons les données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, copie de pièce d’identité (requise notamment pour l’immatriculation et la vente de véhicules) ;
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ; 
• Données professionnelles (B2B) : raison sociale, numéro SIRET/SIREN, numéro de TVA, contacts de facturation ; 
• Données relatives au véhicule : certificat d’immatriculation (carte grise), numéro VIN, marque, modèle, kilométrage, historique d’entretien (atelier, stockage et ventes) ; 
• Données de paiement : historique des transactions, IBAN/RIB (en cas de paiement par virement), informations de facturation.
  Remarque : nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire ; ceux-ci sont traités exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés.
   

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation ; 
• Données d’utilisation : pages consultées, durée de visite (via cookies).

• Gestion des commandes et prestations (devis, revêtement, sablage, facturation) -Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Vente et immatriculation des véhicules (changement de titulaire via l’ANTS)- Obligation légale (Code de la route)
• Tenue du "Livre de Police" (registre obligatoire des objets et véhicules d’occasion) -Obligation légale (art. 321-7 Code pénal)
• Entreposage de véhicules (hivernage) (état d’entrée et de sortie)- Exécution du contrat
• Relation client et assistance- Intérêt légitime
• Comptabilité et fiscalité- Obligation légale 
• Communication commerciale / newsletters (le cas échéant)- Consentement (B2C) ou intérêt légitime (B2B)

L’accès à vos données est strictement limité. Les destinataires peuvent être :

1. Personnel interne autorisé : uniquement les personnes chargées de la gestion des commandes, de l’atelier et de l’administration.
2. Prestataires de services (sous-traitants) : hébergeur du site internet; expert-comptable (facturation et fiscalité); outils informatiques (email, logiciels de facturation, etc.).
3. Autorités publiques (lorsque la loi l’exige strictement) : ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)- pour les formalités d’immatriculation; Police / Gendarmerie -en cas de contrôle du Livre de Police; Administration fiscale - contrôles comptables et TVA.
    

Transferts hors Union européenne :
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE/EEE, nous veillons à ce que celui-ci soit encadré par une décision d’adéquation ou par des clauses contractuelles types (CCT/SCC) conformes au RGPD.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

• Données clients / contrats : 5 ans après la fin de la relation commerciale (prescription civile) ;
• Documents comptables (factures) : 10 ans (obligation légale – Code de commerce) ;
• Livre de Police (véhicules et pièces d’occasion) : 6 ans (obligation légale) ;
• Données prospects (sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Documents liés à l’immatriculation (copie de pièce d’identité, permis) : supprimés une fois le transfert ANTS finalisé, sauf obligation de conservation au titre du Livre de Police.
   

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données détenues vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation) ;
• Droit d’opposition : vous opposer aux communications commerciales ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
   

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : www,route46garage.com 

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :  https://www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données (contrôles d’accès, site sécurisé HTTPS, locaux sécurisés pour les dossiers physiques des véhicules).

Notre site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser la fréquentation.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site ;
• Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques (soumis à votre consentement via le bandeau cookies).
  

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